1.Plan communal du Bien-être animal
Le Bien-être animal doit être reconnu localement comme une compétence distincte et à part entière.
Cela signifie que l’échevin(e) du Bien-être animal doit assumer pleinement sa compétence, au-delà d’un simple titre symbolique. Il s’agit d’établir un plan communal du Bien-être animal pour avoir une vision globale de la situation dans la commune. Parallèlement, un plan de communication et de sensibilisation doit être mis en place pour assurer une diffusion régulière et continue des informations auprès des citoyens, et un budget adapté doit être consacré au bien-être animal.
Ce plan communal recensera plusieurs points indispensables à toute politique qui se veut cohérente et efficace :
- Analyse du budget alloué aux différents projets et élaboration d’un budget prévisionnel ;
- Évaluation des mesures et initiatives existantes en vue d’objectiver les résultats de celles-ci et de les adapter si nécessaire ;
- Planification des nouvelles initiatives éventuelles à mettre en oeuvre, en fonction des besoins identifiés ;
- État des lieux des collaborations avec les acteurs concernés (refuges et associations de protection animale, zones de police, Bruxelles Environnement, CPAS, etc.) ;
- Élaboration d’un plan de communication et de sensibilisation relatif aux initiatives communales et visant à sensibiliser au respect du bien-être animal.
2.Référent Bien-être animal
La désignation d’un(e) référent(e) spécifiquement dédié(e) à la thématique du bien-être animal, au sein de l’administration et en complément d’un(e) échevin(e) ou d’un bourgmestre chargé(e) de cette compétence, est essentielle.
Cette personne ressource, maîtrisant les diverses législations et les procédures liées à la gestion des cas de négligence et de maltraitance, centralise les informations et constitue le point de contact de la commune pour les citoyens, la police, les associations de protection animale et l’administration régionale en charge du bien-être animal. Elle participe activement à la mise en oeuvre des décisions politiques en matière de bien-être animal et assure la diffusion d’informations au sein de la commune. Sans forces vives et ressources nécessaires, les paroles ne peuvent être traduites en actions.
3.Police des animaux
La création d’une cellule dédiée au bien-être animal, ou, à minima, la désignation d’un fonctionnaire de police spécialisé dans cette matière, est indispensable pour garantir une application efficace de la législation. La personne en charge du bien-être animal sera un interlocuteur privilégié, maîtrisant la législation en vigueur, les différentes infractions, les procédures à suivre ainsi que les mesures à prendre en cas de négligence ou de maltraitance animale.
La communication et les échanges réguliers avec les autres acteurs du secteur sont également essentiels pour lutter efficacement contre la négligence et la maltraitance.
Par ailleurs, les agents de quartier ont également un rôle crucial à jouer, notamment en matière de prévention et de détection des situations potentiellement problématiques. À cet effet, il est demandé de mettre en oeuvre des protocoles spécifiques applicables dans le cadre de leurs missions. Par exemple, en incluant lors des visites domiciliaires un contrôle systématique de la situation des animaux et du respect de la législation en vigueur.
4.Sensibilisation
Assurer le respect des animaux dans le monde de demain passe par la sensibilisation de tous. Les communes, en raison de leur proximité avec les habitants, jouent un rôle crucial dans la promotion de l’intégration et du respect des animaux.
- Sensibilisation des citoyens à travers des évènements et des campagnes de communication abordant des thèmes essentiels tels que la stérilisation obligatoire des chats, les responsabilités des propriétaires d’animaux, l’adoption en refuge ainsi que la connaissance des lois en vigueur.
- Sensibilisation des enfants par le biais d’activités pédagogiques visant à encourager le développement d’une relation respectueuse et responsable envers les animaux. Cette approche met en avant les besoins des animaux avant les envies et le plaisir des enfants. Cela implique de proscrire la présence d’animaux en classe (hamsters, tortues, poissons, etc.) et de recourir à des activités éthiques sans animaux ou à des visites de refuges ou de sanctuaires plutôt qu’à des sorties dans des zoos ou des fermes pédagogiques.
- Lieux accessibles aux chiens, avec une sensibilisation des commerçants. Cela peut passer par la distribution d’un label signalant que les chiens sont les bienvenus dans les différents établissements. Parallèlement, le développement d’espaces de liberté – sans laisse et adaptés – est préconisé
5.Alternatives végétaliennes
L’échevin(e) en charge du Bien-être animal veille à garantir le développement de l’alimentation végétale. Cela implique de proposer des alternatives végétaliennes lors des événements organisés par la ville ou la commune, permettant ainsi aux participants d’opter facilement pour des aliments sains et respectueux des animaux.
Dans le cadre de la mise en place d’une politique alimentaire respectueuse des animaux, une alternative végétalienne de qualité est intégrée de façon récurrente dans les cantines scolaires, dans les cantines des collectivités et au niveau des CPAS et dans les cantines des collectivités.
6.Chats errants
Afin de lutter contre la surpopulation féline et l’atteinte au bien-être animal qui en découle, il est indispensable que les administrations communales mènent une politique de gestion et de stérilisation des chats errants. Une commune soucieuse du bien-être animal mettra en place un plan de gestion global qui englobe plusieurs aspects, notamment :
- Campagne de stérilisation des chats errants, incluant un suivi de leur état de santé après leur réintégration dans leur environnement ;
- Promotion de la stérilisation des chats domestiques chez les particuliers, que ce soit à travers des campagnes de sensibilisation ou des incitations financières ;
- Établissement d’un programme de nourrissage contrôlé afin d’assurer une alimentation adéquate pour les chats errants, tout en évitant les problèmes liés à la surpopulation et à la compétition alimentaire ;
- Création et entretien d’abris pour les chats errants, leur offrant un refuge sûr et protégé.
7.Une gestion éthique pour tous les animaux
La gestion des populations animales sur le domaine public et/ou à l’état sauvage telles que les pigeons, les rongeurs et autres espèces représente un défi majeur où le bienêtre animal est souvent négligé, voire ignoré.
En effet, certaines communes adoptent des approches aussi brutales qu’inacceptables telles que les opérations de capture et de mise à mort des pigeons. De même, l’empoisonnement des rats ainsi que la chasse aux ratons laveurs, aux renards et à d’autres animaux sont des pratiques courantes, souvent mises en oeuvre sans prise en compte des alternatives ou des mesures moins cruelles, qui sont pourtant plus que nécessaires.
En matière de gestion des populations de pigeons, une commune engagée en faveur du bien-être animal adoptera une approche progressiste, en privilégiant la mise en place de distributeurs automatiques de grains contraceptifs ou l’utilisation de pigeonniers contraceptifs, incluant un programme de nourrissage contrôlé.
Parallèlement, des efforts de prévention et de sensibilisation des citoyens doivent être impérativement entrepris, car il est indéniable que nos comportements néfastes tels que la mauvaise gestion des déchets et des poubelles contribuent à l’augmentation de la présence de rongeurs et de pigeons.
8.Expositions et divertissements.
Les animaux ne devraient en aucun cas être maintenus dans des lieux ou environnements qui ne respectent pas leurs besoins éthologiques et physiologiques.
GAIA demande aux autorités locales d’interdire toute activité commerciale et de divertissement exposant et exploitant les animaux sur le territoire communal. Ces activités portent atteinte au bien-être animal et sont souvent source d’acquisitions impulsives. Il y a lieu d’interdire :
- L’installation de cirques utilisant des animaux ;
- Les activités à caractère folklorique impliquant des animaux ;
- Les spectacles de rapaces ;
- Les concours de chants de coqs ;
- Etc.
9.Feux d’artifice
Si les feux d’artifice sont, pour certains, un moment de magie, ces détonations soudaines et violentes constituent un moment d’angoisse et de stress pour les animaux.
Chaque année, ces événements sont malheureusement associés à des incidents tragiques où des animaux se perdent, se blessent, voire trouvent la mort.
Pour prévenir de telles situations, GAIA demande une interdiction stricte des feux d’artifice, des pétards et autres dispositifs pyrotechniques dans le règlement de police, accompagnée d’une campagne de sensibilisation auprès des citoyens
Nous encourageons vivement les communes à donner l’exemple en renonçant à l’organisation de feux d’artifice. Pour celles désireuses de proposer des alternatives, nous suggérons la mise en place de spectacles son et lumière ou l’utilisation de drones ou de feux d’artifice à bruit contenu.
10.Abattage à domicile
À Bruxelles, où tout abattage à domicile est strictement interdit, GAIA demande aux autorités de prévoir le strict contrôle de la législation en vigueur et la rédaction systématique de procèsverbaux en cas d’infraction.